Règlement d'exécution (UE) 2015/395 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/395
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/395
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015R0395)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/395EUR-Lex →

(16) Les autorités de la République populaire de Chine seront informées de l'ouverture de l'enquête.

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