Article considérant 4

(4) Le produit soumis à enquête pour un éventuel contournement possède les mêmes caractéristiques que le produit concerné défini dans le considérant précédent, mais il est présenté à l'importation avec une dimension maximale de la section transversale qui excède 4,0 mm sans excéder 11,0 mm et relève actuellement du même code NC que le produit concerné, mais d'un code TARIC différent (à savoir 8102960099 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement). Ce produit est également originaire de la République populaire de Chine. L'enquête sur le contournement éventuel comprend également le fil de molybdène contenant, en poids, 97 % ou plus, mais moins de 99,95 %, de molybdène, avec une dimension maximale de la section transversale qui excède 4,0 mm sans excéder 11,0 mm, originaire de la République populaire de Chine.