Règlement d'exécution (UE) 2015/395 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/395
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/395
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015R0395)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/395EUR-Lex →

(5) Les mesures qui sont en vigueur et qui pourraient faire l'objet d'un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures existantes»). À la suite d'une enquête anticontournement menée en 2012, ces mesures ont été étendues aux importations de certains fils de molybdène expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie. À la suite d'une autre enquête anticontournement menée en 2013, ces mesures ont été étendues aux importations de fils de molybdène contenant, en poids, 97 % ou plus, mais moins de 99,95 %, de molybdène, avec une dimension maximale de la section transversale qui excède 1,35 mm sans excéder 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).