(6) La demande contient des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les mesures antidumping existantes sur les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine sont contournées par des importations du produit soumis à enquête et qu'il pourrait y avoir d'autres contournements par le biais d'autres légères modifications du poids ou du diamètre.
Règlement d'exécution (UE) 2015/395 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/395
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/395
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015R0395)
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