Règlement d'exécution (UE) 2015/395 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/395
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/395
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015R0395)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/395EUR-Lex →

(9) La demande contient également des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que le produit soumis à l'enquête présente les mêmes caractéristiques et utilisations essentielles que le produit concerné.

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