Règlement d'exécution (UE) 2015/405 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/405
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0405)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/405EUR-Lex →

(5) Selon cet avis, les produits biocides utilisés pour le type de produits 18 et contenant de l'alpha-cyperméthrine sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, pour autant que certaines spécifications et conditions d'utilisation soient respectées.

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