Règlement d'exécution (UE) 2015/408 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/408
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0408)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/408EUR-Lex →

(1) Les substances actives doivent être identifiées comme substances dont on envisage la substitution si elles remplissent au moins l'un des critères exposés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009.

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