(1) L'annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des vitamines et minéraux, et celle des formes de chacun d'entre eux, qui peuvent être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission a remplacé les annexes I et II de la directive 2002/46/CE.
Règlement (UE) 2015/414 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
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