(2) Conformément à l'article 14 de la directive 2002/46/CE, les dispositions relatives aux vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique sont adoptées après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Règlement (UE) 2015/414 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.