Règlement (UE) 2015/414 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/414EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l'Autorité conclut à l'innocuité de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine utilisé dans les compléments alimentaires comme source de folate.

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