(5) L'Autorité ayant émis un avis favorable, l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine devrait être ajouté à la liste figurant à l'annexe II de la directive 2002/46/CE.
Règlement (UE) 2015/414 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
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