(7) Les parties intéressées ont été consultées par l'intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.
Règlement (UE) 2015/414 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
Aller plus loin
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