Règlement (UE) 2015/414 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/414
RattachementRèglement (UE) 2015/414
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0414)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/414EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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