Règlement d'exécution (UE) 2015/416 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/416
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/416
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0416)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/416EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination UICPA

Numéros d'identification

| Degré minimal de pureté de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions spécifiques

| Dinotéfurane |

Dénomination UICPA:

(RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine

No CE: non disponible

No CAS: 165252-70-0

| 991 g/kg | 1er juin 2015 | 31 mai 2022 | 18 |

Le dinotéfurane est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.

L'évaluation du produit portera en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'Union.

En ce qui concerne les produits biocides, les autorisations sont octroyées à la condition suivante:

Pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau acceptable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).