Règlement d'exécution (UE) 2015/416 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/416
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0416)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/416EUR-Lex →

(2) Le dinotéfurane n'était pas sur le marché en tant que substance active d'un produit biocide à la date du 14 mai 2000.

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