(5) Selon cet avis, les produits biocides utilisés pour le type de produits 18 et contenant du dinotéfurane sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions d'utilisation soient remplies.
Règlement d'exécution (UE) 2015/416 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/416
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0416)
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