(7) Il convient par conséquent d'approuver le dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/416 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/416
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0416)
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