Règlement d'exécution (UE) 2015/416 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/416
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/416
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0416)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/416EUR-Lex →

(9) Les conditions énoncées au premier alinéa de l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 étant remplies, les dispositions dudit règlement devraient s'appliquer. Il convient d'approuver le dinotéfurane pour une durée n'excédant pas sept ans, conformément à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).