Règlement d'exécution (UE) 2015/417 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/417
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/417
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0417)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/417EUR-Lex →

(5) L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 19 juin 2014 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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