Règlement d'exécution (UE) 2015/417 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/417
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/417
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0417)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/417EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent d'approuver Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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