(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit la liste des substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans les produits biocides ou de leur inscription à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Le tolylfluanide figure sur cette liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/419 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/419
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/419
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0419)
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