(5) Selon cet avis, les produits biocides utilisés pour le type de produits 21 et contenant du tolylfluanide sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, pour autant que certaines spécifications et conditions d'utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/419 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/419
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/419
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0419)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.