Règlement d'exécution (UE) 2015/419 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/419
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/419
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0419)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/419EUR-Lex →

(8) Étant donné que les évaluations ne concernent pas les nanomatériaux, l'approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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