Règlement d'exécution (UE) 2015/427 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/427
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/427
Versionacte d'origine du 13/03/2015 (CELEX 32015R0427)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/427EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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