À la section A de l'annexe II du règlement (UE) no 1178/2011, le paragraphe 1, point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) satisfaire aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Licence nationale détenue | Nombre total d'heures de vol d'expérience | Exigences additionnelles | Licence “partie FCL” de remplacement et conditions (le cas échéant) | Suppression de conditions |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| ATPL(A) | > 1 500 en tant que PIC sur avions multipilotes | Aucune | ATPL(A) | Sans objet | a)
| ATPL(A) | > 1 500 sur avions multipilotes | Aucune | Comme au point c) 4) | Comme au point c) 5) | b)
| ATPL(A) | > 500 sur avions multipilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.515 | ATPL(A), avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l'appendice 9 de la partie FCL | c)
| CPL/IR(A) et avoir réussi un examen théorique ATPL de l'OACI dans l'État membre qui a délivré la licence | |
i) démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b);
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l'ATPL | Sans objet | d)
| CPL/IR(A) | > 500 sur des avions multipilotes, ou en exploitations multipilotes sur des avions monopilotes CS-23 commuter ou équivalents conformément aux exigences applicables de la partie CAT et de la partie ORO relatives au transport aérien commercial |
i) être reçu à un examen de connaissances ATPL(A) dans l'État membre qui a délivré la licence;
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l'ATPL | Sans objet | e)
| CPL/IR(A) | > 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Aucune | CPL/IR(A), avec qualifications de classe et qualifications de type restreintes aux avions monopilotes | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL | f)
| CPL/IR(A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances correspondant au niveau CPL/IR | Comme au point 4) f) | Comme au point 5) f) | g)
| CPL(A) | > 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Qualification de vol de nuit, si applicable | CPL(A), avec qualifications de type/classe restreintes aux avions monopilotes | | h)
| CPL(A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes |
i) qualification de vol de nuit, si applicable;
ii) démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310
| Comme au point 4) h) | | i)
| PPL/IR(A) | ≥ 75 de vol aux instruments | | PPL/IR(A) (IR restreinte à la PPL) | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.615, point b) | j)
| PPL(A) | ≥ 70 sur avions | Démontrer l'utilisation des équipements de radionavigation | PPL(A) | | k)