(11) Comme le règlement (UE) no 290/2012 de la Commission, qui modifie le règlement (UE) no 1178/2011, contient une disposition autonome sur la date d'application des dispositions des annexes VI et VII du règlement (UE) no 1178/2011, il convient également de le modifier par souci de sécurité juridique et de clarté.
Règlement (UE) 2015/445 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/445
RattachementRèglement (UE) 2015/445
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0445)
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