Règlement d'exécution (UE) 2015/446 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/446
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/446
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015R0446)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/446EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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