Règlement d'exécution (UE) 2015/459 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/459
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/459
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0459)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/459EUR-Lex →

La présente annexe décrit les caractéristiques techniques, les filtres et les codes à utiliser pour le module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail. Elle fixe également les dates de transmission des données à la Commission.

Délai de transmission des résultats à la Commission: 31 mars 2017.

Filtres et codes à utiliser pour la transmission des données: tels que définis dans l'annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission, tel que modifié par l'annexe I du règlement (UE) no 317/2013 de la Commission.

Colonnes réservées aux facteurs de pondération optionnels, à utiliser en cas de recours à un sous-échantillon ou de non-réponse: les colonnes 228 à 231 contiennent les nombres entiers et les colonnes 232 à 233 contiennent les décimales.

Sous-module «Formation»

Filtre: 15 ≤ AGE ≤ 34

| Nom/Colonne | Code | Description | Filtre

|

WORKEXP

211

| | Expérience professionnelle durant les études | HATLEVEL ≠ 000

| | Expérience professionnelle rémunérée ou non durant le niveau d'enseignement le plus élevé (HATLEVEL)

| 1 | Expérience professionnelle rémunérée ou non

| 2 | Uniquement expérience professionnelle rémunérée

| 3 | Uniquement expérience professionnelle non rémunérée

| 4 | Aucune expérience professionnelle au niveau HATLEVEL

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| néant | Inconnu

|

WORKSTUD

212

| | Apprentissage par le travail | WORKEXP = 1-3

| | Type d'expérience professionnelle faisant partie du programme d'études du niveau d'éducation le plus élevé (HATLEVEL)

| 1 | Apprentissage (définition opérationnelle d'Eurostat)

| 2 | Stage obligatoire

| 3 | Formation obligatoire en milieu professionnel, s'il n'est pas possible de faire de distinction entre 1 et 2

| 4 | Stage facultatif (faisant partie de l'éducation)

| 5 | Travail en dehors du programme d'étude

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

ADDLEVEL

213-214

| | Niveau du programme d'éducation additionnel | EDUCSTAT = 2

| | Niveau et orientation de l'éducation formelle que la personne a commencée après être parvenue à un niveau d'éducation le plus élevé

| 00 | Aucune autre éducation formelle après avoir atteint le niveau d'éducation le plus élevé

| 10 | CITE 1

| 20 | CITE 2

| 30 | CITE 3 s'il n'est pas possible de faire de distinction en fonction de l'orientation

| 34 | CITE 3 Programme général

| 35 | CITE 3 Programme professionnel

| 40 | CITE 4 s'il n'est pas possible de faire de distinction en fonction de l'orientation

| 44 | CITE 4 Programme général

| 45 | CITE 4 Programme professionnel

| 50 | CITE 5

| 60 | CITE 6

| 70 | CITE 7

| 80 | CITE 8

| 99 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

DROPREAS

215

| | Motif de décrochage | EDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL ≠ 00

| | Principale raison pour laquelle le niveau de l'éducation formelle entamée n'a pas été mené à son terme

| 0 | A mené à son terme le dernier niveau d'éducation formelle

| | N'a pas mené à son terme le dernier niveau d'éducation formelle, motif:

| 1 | Niveau de difficulté

| 2 | Enseignement ne répondant pas aux besoins ou ne correspondant pas aux domaines d'intérêt

| 3 | Frais d'études

| 4 | Souhait de commencer à travailler

| 5 | Raisons familiales

| 6 | Raisons de santé

| 7 | Autre

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

LEAVDATE

216-221

| | Date de sortie de l'éducation formelle | EDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL ≠ 00

| | Année et mois de sortie de l'éducation formelle

| | Indiquer les quatre chiffres de l'année concernée

| 9999 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Information non disponible (année)

| |

| | Indiquer les deux chiffres du mois concerné

| 99 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Information non disponible (mois)

|

NCONREAS

222

| | Raison de ne pas poursuivre la formation | EDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL = 00 et HATLEVEL = 000-500

| | Principale raison de ne pas poursuivre la formation

| 0 | Le niveau d'éducation le plus élevé a été jugé suffisant

| 1 | Niveau de difficulté

| 2 | Enseignement ne répondant pas aux besoins ou ne correspondant pas aux domaines d'intérêt

| 3 | Frais d'études

| 4 | Souhait de commencer à travailler

| 5 | Raisons familiales

| 6 | Raisons de santé

| 7 | Autre

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

Sous-module «Recherche d'emploi»

Filtre: 15 ≤ AGE ≤ 34

| Nom/colonne | Code | Description | Filtre

|

AIDE

223

| | Aide reçue pour trouver du travail | (WSTATOR = 1,2 et STARTIME < 12) ou WSTATOR = 3-5

| | Types d'aide les plus utiles à la recherche d'emploi telles que proposées par les organismes publics au cours des douze derniers mois

| 0 | Aucune aide reçue

| | Type d'aide la plus utile:

| 1 | Aide à la recherche d'offres d'emploi

| 2 | Conseils sur la façon de postuler à un emploi

| 3 | Conseils sur les possibilités de formation et d'éducation

| 4 | Accès à un programme de travail

| 5 | Accès à un programme d'éducation ou de formation

| 6 | Autre

| 7 | Aide reçue mais n'ayant pas été jugée utile

| 8 | Aide reçue mais niveau d'utilité inconnu

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

FINDMETH

224

| | Méthode ayant permis de trouver l'emploi actuel | STAPRO = 3

| | Méthode utilisée pour trouver le principal emploi actuel

| 1 | Annonces, tous médias confondus

| 2 | Famille, amis ou connaissances

| 3 | Service public de l'emploi

| 4 | Agence privée de placement

| 5 | Organisme d'éducation ou de formation

| 6 | A contacté directement l'employeur

| 7 | A été contacté(e) directement par l'employeur

| 8 | Autre

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

OKLEVEL

225

| | Adéquation entre l'emploi accepté et le niveau d'éducation du répondant | WSTATOR = 1,2

| | Mesure dans laquelle l'emploi actuel du répondant correspond à son niveau d'éducation

| 1 | Le poste correspond bien à son niveau d'éducation

| 2 | Le poste correspond assez bien à son niveau d'éducation

| 3 | Le poste ne correspond pas très bien à son niveau d'éducation

| 4 | Le poste ne correspond pas du tout à son niveau d'éducation

| 9 | Sans objet (non inclus dans le filtre)

| Néant | Inconnu

|

MOVE4JOB

226

| | Volonté de déménager pour les besoins de son emploi |

| | Volonté de changer de lieu de résidence pour les besoins de son emploi

| 1 | Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager à l'intérieur de son pays

| 2 | Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager vers un autre pays de l'Union européenne

| 3 | Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne

| 4 | Le répondant n'a pas déménagé ou ne serait pas disposé à déménager pour les besoins de son emploi

| Néant | Inconnu

|

CMT4JOB

227

| | Volonté de faire la navette pour se rendre à son travail |

| | Volonté de faire la navette sur une longue distance pour se rendre à son travail

| 1 | Le répondant fait actuellement la navette ou serait disposé à effectuer un trajet de plus d'une heure (dans chaque sens)

| 2 | Le répondant ne fait pas la navette actuellement ou ne serait pas disposé à effectuer un trajet de plus d'une heure (dans chaque sens)

| Néant | Inconnu

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).