Règlement d'exécution (UE) 2015/459 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/459
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/459
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0459)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/459EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission établit le module ad hoc 2016 concernant les jeunes sur le marché du travail.

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