(7) Le règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commission précise et décrit les domaines d'information spécialisée («sous-modules ad hoc») à inclure dans le module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail.
Règlement d'exécution (UE) 2015/459 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/459
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/459
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0459)
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