(8) Le règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil dispose que les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et les délais de transmission des données de chaque sous-module ad hoc visé au considérant 7 devraient être précisés par la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/459 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/459
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/459
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0459)
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