(1) Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent se conformer aux exigences de la directive 2009/138/CE en matière de modèles internes. Elles peuvent modifier leur modèle interne conformément à leur politique de modification des modèles approuvée en vertu de l'article 115 de la directive 2009/138/CE.
Règlement d'exécution (UE) 2015/460 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/460
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0460)
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