(7) Les dispositions énoncées dans le présent règlement sur les procédures d'approbation, d'approbation de modifications du modèle interne et d'approbation de la politique de modification des modèles pour les modèles internes utilisés au niveau individuel doivent être harmonisées avec les procédures pour les modèles internes concernant le calcul du capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et pour les modèles internes de groupe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/460 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/460
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.