Règlement d'exécution (UE) 2015/460 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/460
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0460)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/460EUR-Lex →

(9) L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, elle a analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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