Règlement d'exécution (UE) 2015/461 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/461
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/461
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0461)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/461EUR-Lex →

(1) Un échange efficace d'informations entre les autorités nationales de contrôle concernées est essentiel à tout processus efficace visant à aboutir à une décision conjointe sur des modèles internes de groupe.

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