(3) Le processus de décision conjointe devrait s'appuyer sur une planification rapide et réaliste. Toutes les autorités de contrôle concernées devraient fournir des informations pertinentes au contrôleur du groupe en temps opportun.
Règlement d'exécution (UE) 2015/461 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/461
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/461
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0461)
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