(5) Le processus visant à aboutir à une décision conjointe sur une demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe devrait être harmonisé avec les processus visant à aboutir à une décision conjointe sur les modifications majeures du modèle interne de groupe et sur les changements apportés à la politique de modification des modèles pour les modèles internes de groupe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/461 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/461
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/461
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0461)
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