Règlement d'exécution (UE) 2015/461 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/461
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/461
Versionacte d'origine du 19/03/2015 (CELEX 32015R0461)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/461EUR-Lex →

(7) L'AEAPP a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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