Version d'origine : acte du 19/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/462
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/462
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0462)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/462EUR-Lex →
Le présent règlement définit:
a) les procédures à suivre pour l'octroi et le retrait de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation;
b) les procédures à suivre pour la coopération et l'échange d'informations entre l'autorité de contrôle de l'État membre d'établissement du véhicule de titrisation et celle de l'État membre d'établissement de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère des risques au véhicule de titrisation;
c) les modèles et formats à utiliser par les véhicules de titrisation pour la déclaration annuelle des informations exigées d'eux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.