La présente annexe donne des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe II du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; l'intitulé des cellules correspond aux modèles de l'annexe II.
Lorsque le véhicule de titrisation est invité à fournir une justification particulière en complément d'informations quantitatives, il ne doit pas présenter ces explications à l'aide du modèle mais les inclure dans la partie descriptive de la déclaration à transmettre à l'autorité de contrôle.
SPV.01.01 — Table des matières
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0010 | Informations générales | Déclarées.
| R0020/C0010 | Bilan |
Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1déclaré;
9non déclaré (à justifier).
| R0030/C0010 | Hors bilan |
Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1déclaré;
2non déclarés car inexistants;
9non déclarés pour toute autre raison (à justifier).
| R0040/C0010 | Risques pris en charge |
Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1déclaré;
9non déclaré (à justifier).
| R0050/C0010 | Instruments de dette ou autres mécanismes de financement |
Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1déclaré;
9non déclaré (à justifier).
SPV.01.02 — Informations générales
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0010 | Nom du véhicule de titrisation déclarant | Nom du véhicule de titrisation soumettant la déclaration à l'autorité de contrôle.
| R0020/C0010 | Code d'identification |
Identifier le véhicule de titrisation par l'un des codes suivants (par ordre de priorité):
— identifiant d'entité juridique «Legal Entity Identifier» (LEI);
— code d'identification attribué par l'autorité de contrôle nationale qui est utilisé sur le marché local.
| R0030/C0010 | Type de code |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification», en choisissant impérativement l'une des options suivantes:
1LEI;
2code local.
| R0040/C0010 | Pays d'origine du véhicule de titrisation | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'agrément du véhicule de titrisation.
| R0050/C0010 | Date de déclaration | Code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle.
| R0060/C0010 | Date de référence | Code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) du dernier jour de la période de référence.
| R0070/C0010 | Monnaie de déclaration | Code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration.
| R0080/C0010 | Risques pris en charge par voie d'accords séparés | Indiquer le nombre d'accords séparés dans le cadre desquels le véhicule est agréé pour prendre des risques en charge selon les conditions fixées par son autorité de contrôle.
| R0090/C0010 | Respect de l'exigence de financement en totalité sur toute la période de déclaration |
Indiquer si l'exigence de financement en totalité a été respectée depuis la dernière période de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1respect de l'exigence de financement en totalité;
2non-respect de l'exigence de financement en totalité.
SPV.02.01 — Bilan
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0010 | Dépôts et créances de prêts |
Valeur des dépôts et créances de prêts, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette rubrique doit inclure:
— tous les dépôts;
— les prêts accordés par le véhicule de titrisation;
— la trésorerie.
| R0020/C0010 | Prêts titrisés | Valeur des prêts titrisés, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0030/C0010 | Titres de créance | Valeur des titres de créance détenus, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Inclure les créances subordonnées détenues sous forme de titres de créance.
| R0040/C0010 | Autres actifs titrisés | Valeur des autres actifs titrisés non repris aux rubriques «Prêts titrisés» (C0010/R0020) ou «Titres de créance» (C0010/R0030), établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0050/C0010 | Capitaux propres et parts d'organisme de placement collectif | Valeur des capitaux propres et parts d'organisme de placement collectif établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0060/C0010 | Dérivés financiers | Valeur des dérivés financiers de valeur positive établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0070/C0010 | Actifs non financiers (immobilisations incluses) | Valeur des actifs corporels et incorporels autres que les actifs financiers, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0080/C0010 | Total des autres catégories d'actifs d'importance significative | Montant total des autres catégories d'actifs d'importance significative.
| R0090/C0010 | Autres actifs | Valeur de tous les autres actifs n'entrant pas dans les rubriques précédentes établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0100/C0010 | Total de l'actif | Valeur totale des actifs du véhicule de titrisation.
| R0110/C0010 | Prêts et dépôts reçus | Montants que le véhicule de titrisation doit à ses créanciers autres que les montants découlant de l'émission de titres négociables.
| R0120/C0010 | Titres de créance émis | Valeur des titres, autres que les capitaux propres, émis par le véhicule de titrisation, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0130/C0010 | Dérivés financiers | Valeur des dérivés financiers de valeur négative, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0140/C0010 | Total des autres catégories de passifs d'importance significative | Montant total des autres catégories de passifs d'importance significative.
| R0150/C0010 | Autres passifs | Valeur de tous les autres passifs n'entrant pas dans les rubriques précédentes, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0160/C0010 | Total du passif | Valeur totale des passifs du véhicule de titrisation.
| R0170/C0010 | Total des capitaux propres | Valeur totale des capitaux propres du véhicule de titrisation.
| R0180/C0020 | Autre catégorie d'actifs d'importance significative 1 | Décrire à chaque fois la catégorie d'actifs. Indiquer autant de catégories d'actifs que nécessaire pour donner une idée claire de la nature des actifs d'importance significative détenus par le véhicule de titrisation.
| R0180/C0010 | Autre catégorie d'actifs d'importance significative 1 — Valeur | Indiquer à chaque fois la valeur de la catégorie d'actifs.
| R0190/C0020 | Autre catégorie de passifs d'importance significative 1 | Décrire à chaque fois la catégorie de passifs. Indiquer autant de catégories de passifs que nécessaire pour donner une idée claire de la nature des passifs d'importance significative détenus par le véhicule de titrisation.
| R0190/C0010 | Autre catégorie de passifs d'importance significative 1 — Valeur | Indiquer à chaque fois la valeur de la catégorie de passifs.
| R0200/C0020 | Capitaux propres (éléments d'importance significative) | Décrire les éléments de capitaux propres d'importance significative. Chaque véhicule de titrisation déclarant décide des éléments d'importance significative à inclure en fonction de leur nature, en veillant à rester cohérent d'une période de déclaration à l'autre.
| R0200/C0010 | Élément de capitaux propres 1 | Valeur de chaque élément de capitaux propres, établie conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
SPV.02.02 — Hors bilan
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0010 | Garanties reçues directement par le véhicule de titrisation | Valeur comptable des garanties reçues directement par le véhicule de titrisation.
| R0020/C0010 | Sûretés détenues | Valeur comptable des sûretés détenues.
| R0030/C0010 | Total des autres éléments de hors bilan | Valeur comptable de chacun des autres éléments de hors bilan déclarés.
| R0040/C0010 | Biens donnés en garantie | Valeur comptable des biens donnés en garantie.
| R0050/C0010 | Total des autres obligations hors bilan | Valeur comptable de chacune des autres obligations hors bilan déclarées.
| R0060/C0020 | Élément de hors bilan 1 | Décrire chacun des autres éléments de hors bilan. Indiquer autant d'éléments différents que nécessaire.
| R0060/C0010 | Élément de hors bilan 1 — Valeur comptable | Valeur comptable de chacun des autres éléments de hors bilan déclarés.
| R0070/C0020 | Obligation hors bilan 1 | Décrire chacune des autres obligations hors bilan. Indiquer autant d'éléments différents que nécessaire.
| R0070/C0010 | Obligation hors bilan 1 — Valeur comptable | Valeur comptable de chacune des autres obligations hors bilan déclarées.
SPV.03.01 — Risques pris en charge
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0070 | Total — Exposition maximale agrégée par accord |
Montant total de l'exposition maximale agrégée du véhicule de titrisation
C0070/R0010 = Somme (C0070/R0020)
| R0010/C0080 | Total — Actifs détenus par risque séparable |
Valeur totale des actifs détenus
SPV.03.01 C0080/R0010 = Somme (C0080/R0020) = SPV.02.01.C0010/R0100
| R0020/C0010 | Accord |
Dans le cas de véhicules de titrisation multiaccords, les informations demandées doivent être fournies pour chaque accord (c'est-à-dire pour chaque risque séparable pris en charge). Indiquer ici le code de l'accord.
Il s'agit soit du code attribué par l'autorité de contrôle, soit, à défaut, d'un code attribué par le véhicule de titrisation; ce code doit systématiquement être utilisé d'une année sur l'autre et ne peut être recyclé.
Le nombre de lignes doit être égal au nombre indiqué sous SPV.01.02 à la rubrique C0010/R0080.
| R0020/C0020 | Date d'émission | Code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) de la date d'émission pour chaque accord de transfert de risque séparable.
| R0020/C0030 | Émissions/utilisations ayant débuté avant la mise en œuvre de la directive 2009/138/CE |
Préciser si l'accord a été conclu avant le 31 décembre 2015, en choisissant impérativement l'une des options suivantes:
1avant le 31 décembre 2015;
2après le 31 décembre 2015.
| R0020/C0040 | Nom de la cédante | Nom de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère des risques au véhicule de titrisation.
| R0020/C0050 | Code de la cédante |
Identifier la cédante par l'un des codes suivants (par ordre de priorité):
— identifiant d'entité juridique «Legal Entity Identifier» (LEI);
— code spécifique.
Code spécifique:
— pour les entreprises d'assurance et de réassurance de l'EEE, le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées, le code d'identification attribué par le véhicule de titrisation. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d'identification de l'entreprise + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
| R0020/C0060 | Type de code |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code de la cédante» (C0050), en choisissant impérativement l'une des options suivantes:
1LEI;
2code spécifique.
| R0020/C0070 | Exposition maximale agrégée par accord | Valeur de l'exposition maximale agrégée par accord.
| R0020/C0080 | Actifs détenus par risque séparable | Valeur totale des actifs détenus, par accord.
| R0020/C0090 | Respect de l'exigence de financement en totalité pour l'accord sur toute la période de déclaration |
Indiquer si l'exigence de financement en totalité a été respectée depuis la dernière période de déclaration, en choisissant impérativement l'une des options suivantes:
1respect de l'exigence de financement en totalité;
2non-respect de l'exigence de financement en totalité.
| R0020/C0100 | Durée | Durée de validité restante de l'accord, en mois.
SPV.03.02 — Instruments de dette ou autres mécanismes de financement
| Cellule | Rubrique | Instructions
| R0010/C0030 | Total — Montant de la dette émise ou des autres mécanismes de financement mis en place dans le cadre d'accords |
Valeur totale des titres de créance émis
SPV.03.02.C0030/R0010 = Somme (C0030/R0020) = SPV.02.01.C0010/R0120
| R0020/C0010 | Accord |
Dans le cas de véhicules de titrisation multiaccords, les informations demandées doivent être fournies pour chaque accord (c'est-à-dire pour chaque risque séparable pris en charge). Indiquer ici le code de l'accord.
Il s'agit soit du code attribué par l'autorité de contrôle, soit, à défaut, d'un code attribué par le véhicule de titrisation; ce code doit systématiquement être utilisé d'une année sur l'autre et ne peut être recyclé.
Le nombre de lignes doit être égal au nombre indiqué sous SPV.01.02 à la rubrique C0010/R0080.
| R0020/C0020 | Instruments de dette ou autres mécanismes de financement 1 |
Décrire la dette émise ou les autres mécanismes de financement mis en place dans le cadre d'accords, en indiquant la référence de l'opération.
Pour chaque accord, utiliser autant de lignes que nécessaire pour rendre compte de chaque titre de créance émis.
| R0020/C0030 | Montant de la dette émise ou des autres mécanismes de financement mis en place dans le cadre d'accords | Valeur de chaque émission de dette ou de chaque mécanisme de financement d'un autre type.