Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/475
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/475
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0475)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/475EUR-Lex →
Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
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Règlement (CEE) no 2843/72 du Conseil
(JO L 301 du 31.12.1972, p. 162).
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Règlement (CEE) no 640/90 du Conseil
(JO L 74 du 20.3.1990, p. 4).
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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1).
| Uniquement le point 2 de l'annexe
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