Règlement (UE) 2015/477 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/477
RattachementRèglement (UE) 2015/477
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0477)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/477EUR-Lex →

(2) Par le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, des règles communes de défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union ont été établies.

Aller plus loin

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