Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/478
RattachementCHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
Règlement (UE) 2015/478
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0478)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits originaires des pays tiers, à l'exception:
a) des produits textiles soumis à des règles d'importation spécifiques en vertu du règlement (CE) no 517/94;
b) des produits originaires de certains pays tiers énumérés dans le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil.
2. L'importation dans l'Union des produits visés au paragraphe 1 est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures de sauvegarde pouvant être prises en vertu du chapitre V.
Nota : Règlement (CE) no 625/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 185 du 17.7.2009, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.