Règlement (UE) 2015/478 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/478
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/478
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0478)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →

UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

1

1. Destinataire

(nom, adresse complète, pays et numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Original pour le destinataire

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance

(nom, adresse et numéro de téléphone)

5. Déclarant/représentant (le cas échéant)

(nom et adresse complète)

6. Pays d’origine

(et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance

(et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

1

9. Désignation des marchandises

10. Code des marchandises (NC) et catégorie

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplé-mentaire

12. Valeur caf frontière de l’Union en euros

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Signature:

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer la quantité disponible dans la partie 1 de la colonne 17 et la quantité imputée dans la partie 2

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité compétente

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici la rallonge éventuelle.

UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

2

1. Destinataire

(nom, adresse complète, pays et numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Exemplaire pour l’autorité compétente

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance

(nom, adresse et numéro de téléphone)

5. Déclarant/représentant (le cas échéant)

(nom, adresse complète)

6. Pays d’origine

(et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance

(et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

2

9. Désignation des marchandises

10. Code des marchandises (NC) et catégorie

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplémentaire

12. Valeur caf frontière de l’Union en euros

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Signature:

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer la quantité disponible dans la partie 1 de la colonne 17 et la quantité imputée dans la partie 2

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité compétente

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici la rallonge éventuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).