Règlement (UE) 2015/478 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/478
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2015/478
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0478)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SA MODIFICATION

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Règlement (CE) no 260/2009 du Conseil

(JO L 84 du 31.3.2009, p. 1)

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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1)

| Uniquement point 19 de l'annexe

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