Règlement (UE) 2015/478 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/478
RattachementRèglement (UE) 2015/478
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0478)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →

(11) Il revient à la Commission d'arrêter les mesures de sauvegarde nécessaires pour les intérêts de l'Union. Ces intérêts devraient être appréciés dans leur ensemble, y compris notamment les intérêts des producteurs de l'Union, des utilisateurs et des consommateurs.

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