Règlement (UE) 2015/478 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/478
RattachementRèglement (UE) 2015/478
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0478)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →

(6) Les produits textiles relevant du champ d'application du règlement (CE) no 517/94 du Conseil font l'objet d'un traitement spécifique tant au niveau de l'Union qu'au niveau international. Il convient donc de les exclure du champ d'application du présent règlement.

Aller plus loin

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