Règlement (UE) 2015/478 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/478
RattachementRèglement (UE) 2015/478
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0478)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/478EUR-Lex →

(8) Dans un tel cas, la Commission devrait examiner les conditions et modalités des importations et leur évolution, ainsi que les différents aspects de la situation économique et commerciale et les éventuelles mesures à prendre.

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