Règlement (UE) 2015/479 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/479
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/479
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0479)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/479EUR-Lex →

Produits visés à l'article 8

| Code NC | Désignation des marchandises

| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:

| 27101111 à 27101190 | Huiles légères

| 27101911 à 27101929 | Huiles moyennes

| 27101931 à 27101999 | Huiles lourdes, à l'exception des huiles de graissage pour horlogerie et similaires présentées en petits récipients contenant jusqu'à 250 grammes net d'huile

| 2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:

|

– liquéfiés:

| 271112 |

– – Propane:

|

– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %

|

– – – autre

| 271113 |

– – Butanes

|

– à l'état gazeux:

| ex27112900 |

– – autres:

|

– – – Propane

|

– – – Butanes

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).