Règlement (UE) 2015/479 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/479
RattachementRèglement (UE) 2015/479
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0479)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/479EUR-Lex →

(10) Le présent règlement devrait couvrir tous les produits, aussi bien industriels qu'agricoles. Il devrait s'appliquer de façon complémentaire aux réglementations portant organisation commune des marchés agricoles ainsi qu'aux réglementations spécifiques arrêtées au titre de l'article 352 du traité applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Il convient, toutefois, d'éviter que les dispositions du présent règlement ne fassent double emploi avec celles des réglementations précitées, et notamment avec les clauses de sauvegarde de celles-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).